Obligatoire pour tous les salariés du Bâtiment !
Attention tout manquement peut vous couter cher...
La carte d'identification professionnelle sert à intensifier la lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement, c'est la Loi Macron qui rend obligatoire cette carte. Les salariés travaillant sur les chantiers sont dans l'obligation de présenter cette carte en cas de contrôle.
Cela concerne aussi bien les salariés employés par une société française mais également ceux détachés en France par une société étrangère.
Pour l'avoir, rien de plus simple, il suffit de déclarer a la caisse des congés Intempéries BTP l'embauche du nouveau salarié.
L'employeur reçoit la carte BTP qu'il donne a son employé. En cas de départ, le salarié doit restituer la carte a son employeur.
Quels risques en cas de manquement ?
L'inspection du travail peut prononcer une amende de 2000€ par salarié non déclaré.
Le montant total de l'amende est plafonné à 150 000€.
Écrire commentaire