Qu'est ce que la pénibilité ?
La pénibilité se caractérise parune exposition, au-delà de certains seuils, à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels pouvant laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé.
- Qu'est ce que la pénibilité ?
La pénibilité se caractérise parune exposition, au-delà de certains seuils, à un ou plusieurs facteurs derisques professionnels pouvant laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé.
- Qui est concerné par cette mesure ?
Toute entreprise, quelle que soit sa taille, son statut juridique et ses activités, doit prévenir la pénibilité au travail.
- Prévention de la pénibilité : une OBLIGATION LEGALE
L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour prévenir la pénibilité. Il existe 10 facteurs de pénibilité au travail, mais seulement 4 sont entrés en application le 01/01/2015. Les 6 facteurs restants vont entrer en vigueur le 01/07/2016
- Compte personnel de prévention de pénibilité
Le salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité bénéficie d'un compte de Prévention Pénibilité.
- Salariés concernés : ceux disposant d'un contrat de travail d'au moins un mois et remplissant les conditions d'exposition aux facteurs de pénibilité
- Ouverture du compte : le salarié n'a pas de démarche à faire. LE compte sera automatiquement crée à partir de janvier 2017 à la suite de la déclaration employeur.
- La cotisation de base s'élève à 0.01% de la masse salariale et s'appliquera a compter du 01/01/2017.
- La cotisation additionnelle due sur les rémunérations des salariés ayant été soumis a un facteur :
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- Pour 2015 et 2016 : 0.10%
- Pour 2017 : 0.20%
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