Ils sont enfin là les 6 nouveaux facteurs de Pénibilité

Depuis le 01 juillet 2016, les six derniers critères du compte pénibilité sont entrés en vigueur.

 

Ils viennent s'ajouter aux quatre autres critères déjà en vigueur depuis le 01 janvier 2015.

 

Mais que sont ces critères et à quoi ils servent ?

Lisez notre article pour en savoir plus

Depuis le 01 janvier 2015, quatre facteurs ont vu le jour : 

 

Le travail de nuit

Le travail répétitif

Le travail en milieu hyperbare

Le travail en équipes successives alternantes

 

 

 Vous êtes concerné si vous êtes exposé à un des facteurs de pénibilité.

 

Depuis le 01 janvier 2015, un compte personnel de pénibilité a été ouvert pour tout salarié exposé a au moins un des critères. (www.preventionpenibilité.fr)

 

 

Depuis le 01 juillet 2016, entrée en vigueur des 6 derniers facteurs de pénibilité :

 

Les postures pénibles

Les manutentions manuelles de charges

Les agents chimiques

Les vibrations mécaniques

Les températures extrêmes

Le bruit

 

Dés lors qu'un salarié est exposé à un facteur de pénibilité, le compte personnel est crédité de points.

L'attribution de points se fait par le biais de la DADS ou de la DSN mentionnant les expositions subies par le salarié.

 

 

 

 

 

Chaque salarié exposé par l'un des 10 critères va donc acquérir 4 points par an ou 8 points si il est exposé à plusieurs critères dans la limite de 100 points dans la carrière. Seules les années a compter de 2015 comptent. Il n'y a pas d'antériorité.

 

A quoi vont servir ces points pour les salariés :

 

Pour une formation : Chaque point ouvre droit à 25 heures de prise en charge de ou partie des frais d'une action de formation professionnelle continue.

 

Pour une réduction du temps de travail : 10 points permettent l'ouverture à un complément de rémunération dont le montant correspond à la compensation de la réduction du temps de travail, et ce pendant 3 mois.

 

Pour une retraite anticipée : 10 points ouvrent droit à un trimestre de majoration de durée d'assurance vieillesse, dans la limite de 8 trimestres (2 ans)

 

Ce que doivent faire les employeurs

 

- Evaluer annuellement les postes exposés

- Saisir les données dans le logiciel de paie

- Calculer la cotisation et suivre les salariés exposés

 

 

Extrait du site de l'Urssaf :https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-taux-de-cotisations/les-cotisations-patronales-au-ti.html

 

La cotisation de base est due par tous les employeurs au titre des salariés qu’ils emploient et qui entrent dans le champ d’application du compte pénibilité même lorsque les salariés concernés ne sont pas exposés à un facteur de pénibilité. Et s'ils le sont, peu importe leur niveau d'exposition. Son taux est fixé à 0,01 %. Elle s’appliquera aux rémunérations versées après le 1^er janvier 2017 aux salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée ou à durée indéterminée, à temps complet ou à temps partiel. La cotisation de base est due quelle que soit la durée du contrat de travail.

La cotisation additionnelle est due par les employeurs ayant exposé au moins un de leurs salariés à la pénibilité au-delà des seuils d’exposition. Son taux est fixé :

• pour les années 2015 et 2016 à 0,10 % des rémunérations perçues par les salariés exposés à la pénibilité au cours de chaque période ;
• 0,20 % à compter de l’année 2017.

Ces taux de cotisations s’appliquent au titre des salariés ayant été exposés à un seul facteur de pénibilité au-delà des seuils prévus. Ils sont doublés (soit respectivement portés à 0,2 % et 0,4 %) au titre des salariés ayant été exposés simultanément à plusieurs facteurs de pénibilité au-delà des seuils prévus.