Comment calculer l'Avantage en nature ?

 

Les avantages en nature sont constitués par la fourniture par l'employeur à ses salariés d'un bien ou service. La mise à disposition peut être gratuite ou moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle.

 

Ils permettent aux salariés de faire l'économie de frais qu'ils auraient dû normalement supporter. Ils sont dès lors soumis à cotisations sociales. Ces avantages font parties intégrantes de la rémunération du salarié. Ils constituent une part de leur rémunération.

 

L'avantage en nature doit figurer sur le bulletin de paie. Il sera indiqué au niveau du salaire brut pour être soumis à cotisations. Après détermination du salaire net imposable, il sera déduit du salaire net à verser au salarié.

 

 

Comment calculer l'avantage en nature ?

 

L'évaluation de l'avantage en nature est réalisée en fonction de sa valeur réelle sauf pour les avantages suivants :

• Le logement
• La nourriture
• La véhicule
• Les nouvelles technologies de l'information et la communication (NTIC)

Ces derniers bénéficient d'une évaluation forfaitaire dont les barèmes sont réévalués annuellement.

LE LOGEMENT

 

Evaluation forfaitaire :

 

Depuis le 01 janvier 2016, le barème pris en compte pour évaluer l'avantage en nature logement est le suivant :

 

Rémunération brute mensuelle	Pour 1 pièce	Par pièce principale (si plusieurs pièces)
Inférieure à 1 609,00 €	68,00 €	36,30 €
De 1 609,00 € à 1 930,79 €	79,40 €	51,00 €
De 1 930,80 € à 2 252,59 €	90,60 €	68,00 €
De 2 252,60 € à 2 896,19 €	101,80 €	84,80 €
De 2 896,20 € à 3 539,79 €	124,60 €	107,50 €
De 3 539,80 € à 4 183,39 €	147,20 €	130,10 €
De 4 183,40 € à 4 826,99 €	169,80 €	158,40 €
Sup. ou égale à 4 827,00€	192,50 €	181,20 €

La consommation d'eau, d'électricité, de gaz ainsi que les frais de chauffage et de garage (ou parking privé) sont compris dans le forfait.

 

Ex base forfaitaire : un salarié perçoit 2000€ de salaire brut et occupe un logement de 4 pièces.

L'avantage en nature logement sera alors : 68€ * 4 = 272€

 

Evaluation d'après la valeur locative brute :

 

L'employeur peut opter pour une évaluation de l'avantage en nature logement d'après la valeur locative servant à l'établissement de la taxe d'habitation.

Dans l'hypothèse où les services fiscaux ne peuvent fournir les renseignements relatifs à cette valeur locative, l'avantage en nature va être calculé en fonction de la valeur locative réelle du logement. Cette valeur locative réelle correspond au taux des loyers pratiqués dans la commune pour des logements de surface équivalente. Si aucune de ces deux valeurs ne peut être fournie, le forfait doit s'appliquer.

Les avantages accessoires (eau, électricité, gaz, chauffage et garage) pris en charge par l'employeur sont ajoutés pour leur montant réel à l'évaluation du logement.

Les autres charges réglées par l'employeur et dont le paiement incombe normalement à l'occupant comme la taxe d'habitation ou l'assurance, constituent un avantage en espèces soumis à cotisations.

 

Source : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-avantages-en-nature/lavantage-en-nature-logement/levaluation-dapres-la-valeur-loc.html

 

 

LA NOURRITURE - FRAIS DE REPAS

 

 

Il y a ici une particularité selon la convention collective de l'entreprise.

En effet, le montant de l'avantage ne sera pas le même si la société fait partie de la convention collective des Hôtels Café Restaurants. Pour le bâtiment, on parle d'indemnité et non pas d'avantage en nature. 

 

1er cas : Personnels des sociétés ayant une obligation de repas (HCR)

 

Repas pris sur le lieu de travail	Prix forfaitaire	Traitement social et fiscal
Un repas par jour	3.52€	Soumis en totalité
Deux repas par jour	7.04€	Soumis en totalité

Ex : Un salarié travaillant dans un restaurant pendant le service du midi et du soir aura comme avantage en nature 7.04€/jour brut sur son bulletin de salaire.

 

 

2ème cas : Personnels des sociétés qui fournit le repas

 

Cet avantage en nature n'est la même chose que le repas pris lors d'un déplacement professionnel.

 

 

Repas pris sur le lieu de travail	Prix forfaitaire	Traitement social et fiscal
Un repas par jour	4.70€	Soumis en totalité
Deux repas par jour	9.40€	Soumis en totalité

 

1. Lorsque l'employeur fournit gratuitement le repas au salarié ou le règle directement à un tiers, l'évaluation de cet avantage est forfaitaire : 4.70€ par repas en 2016.
2. Lorsque l'entreprise n'a pas de cantine et ne distribue pas de tickets restaurant, le salarié peut déduire de ses frais réels la somme de 4.70€ par jours travaillés lors de sa déclarations de revenus.
3. Lorsqu'il y a une cantine ou un restaurant d'entreprise et que c'est l'employeur qui subventionne les repas :
    - si la participation salariale est inférieure à 2.35€ (ex : 2 euros), il faut réintégrer la différence entre 4.70 et 2 euros dans l'assiette de cotisations (soit 2.70€)
    - si elle est supérieure ou égale à 2.35€ (ex : 3.5 euros), l'avantage en nature peut être négligé et n'est pas intégré dans l'assiette de cotisations.

 

 

LE VEHICULE

 

Le salarié, qui dans le cadre de son travail, utilise régulièrement le véhicule de société, acheté ou loué par son employeur, bénéficie d'un avantage en nature quand il dispose également de ce véhicule à titre privé (soir, week end et congés payés)

 

Si le véhicule n'est pas mis à la disposition de manière permanente du salarié et qu'il ne peut être utilisé à des fins personnelles, alors il ne s'agit pas d'un avantage en nature.

 

Il existe deux types d'évaluation concernant l'avantage en nature. Il peut être soit évalué par :

• les dépenses réellement engagées qui comprennent :
  - l'amortissement de l'achat du véhicule TTC sur 5 ans à hauteur de  20% par an (puis 10%) ou le cout global TTC de la location
  - l'assurance TTC
  - les frais d'entretien TTC (révisions, changement de pneumatiques, vidanges, etc)
  - les frais de carburant utilisé pour l'usage privé lorsqu'ils sont payés par l'employeur
  
  
• ou sur la base d'un forfait annuel estimé en pourcentage du coût d'achat du véhicule ou du coût global annuel comprenant la location, l'entretien et l'assurance du véhicule en location ou en location avec option d'achat, toutes taxes comprises.

 

Evaluation forfaitaire

 

	Si l'employeur paie le carburant	Si l'employeur ne prend pas en charge les frais de carburant
Véhicule acheté ayant - de 5 ans	9% du coût d'achat TTC + frais réel de carburant ou 12% du coût d'achat	9% du coût d'achat
Véhicule acheté ayant + de 5 ans	6% du coût d'achat TTC + frais réel de carburant ou 9% du coût d'achat	6% du coût d'achat
Véhicule en location ou loué avec option d'achat	30% du coût annuel + carburant ou 40% du coût global annuel	30% du coût annuel

 

Ex : Un salarié parcourt 40 000km par an dont 10000 à titre privé avec une voiture de 5 ans d'une valeur de 30000€. En cas de prise en charge des frais carburant : avantage véhicule = 30000 x 12% = 3600€/an.

 

Evaluation au réel

 

	Si l'employeur paie le carburant	Si l'employeur ne rembourse pas les frais de carburant
Véhicule acheté ayant - de 5 ans	[(20% du coût d'achat par an + assurance + entretien + carburant) X Nbr km TP] / Total km	[(20% du coût d'achat par an + assurance + entretien) X Nbr km TP] / Total km
Véhicule acheté ayant + de 5 ans	[(10% du coût d'achat par an + assurance + entretien + carburant) X Nbr km TP] / Total km	[(10% du coût d'achat par an + assurance + entretien) X Nbr km TP] / Total km
Véhicule en location ou loué avec option d'achat	(coût global annuel de la location + assurance + entretien + carburant) X Nbr km TP] / Total km	(coût global annuel de la location + assurance + entretien) X Nbr km TP] / Total km

 

Ex : Pour une évaluation au réel en considérant que le cout du carburant est de 4000€, celui de l'assurance de1500€ et le cout de l'entretien de 1000€.

Le montant annuel de l'avantage véhicule est de (30 000 x 20%) 1 500 + 1 000 = 8 500€ qu'il faut proratiser pour l'usage personnel = 8 500 x 10 000/40 000 = 2 125€

Il faut rajouter les frais de carburant soit 4 000 x 10 000 / 40 000 = 1 000€

L'avantage véhicule sera au total de 3 125€ (2125 + 1000) 

 

LES NOUVELLES TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION : NTIC

 

Si l'employeur met à disposition permanente du salariés des outils de communication ou de nouvelles technologies dont l'usage est en partie privé, cela constitue un avantage en nature qui doit être inclus dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale.

 

La réalité de l'usage privé résulte soit d'un document écrit, soit de l'existence de factures détaillées (permettant d'établir l'utilisation privée)

 

Selon l'administration, il n'y a pas de valorisation d'un avantage en nature :

• s'il y a utilisation raisonnable des outils NTIC pour la vie quotidienne d'un salarié (appels de courte durée au domicile, brèves consultations des serveurs, etc...) dont l'emploi est justifié par les besoins ordinaires de la vie professionnelle et familiale
• si un document écrit mentionne que les outils mis à disposition par l'employeur sont destinés à un usage professionnel
• si l'utilisation par le salarié de technologies portables découle d'obligations et de sujétions professionnelles (par ex, possibilité d'être joint par téléphone à tout moment)

 

Evaluation forfaitaire

 

Si utilisation raisonnable, pas d'avantage en nature

 

Evaluation au réel

 

Forfait annuel égal à 10% du coùt d'achat public TTC (ou du coùt de l'abonnement TTC)