En principe: le temps de déplacement n’est pas du temps du travail effectif
Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas considéré comme du temps de travail effectif donc il ne donne pas lieu au versement d’une rémunération.
Qu’est ce que le temps de travail effectif?
La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Exception: le temps de déplacement dépasse le temps normal de trajet entre domicile-lieu de travail.
Lorsque le temps de déplacement professionnel dépasse le temps normal entre le domicile et le lieu de travail habituel de travail, il fait l’objet d’une contrepartie financière ou d’une contrepartie en forme de repos sauf disposition conventionnelle plus favorable
Exemple: le temps de déplacement habituel entre le domicile et le lieu de travail est de 1h00
Le salarié se rend sur une mission, et le temps de déplacement entre son domicile et son lieu de travail est de 3h
Ainsi les 2 heures ( dépassement de son temps normal de trajet) fera l'objet, selon le code du travail, d’une contrepartie financière ou en repos.
Attention au risque prud'hommal!
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